France Conseil D'Etat – författare

Corps De Droit Francais, Civil, Commercial Et Criminel

Contenant Les Codes Napoleon, De Procedure Civile, De Commerce, D'instruction Criminelle, Des Delits Et Des Peines, Et Le Tarif Des Frais Et Depens En Matiere Judiciaire . ....

System of Education for the Infant King of Rome and Other French Princes of the Blood

System of Education for the Infant King of Rome and Other French Princes of the Blood

Recueil GÃ(c)nÃ(c)ral Des ArrÃats Du Conseil D'Ã(c)tat

Recueil GÃ(c)nÃ(c)ral Des ArrÃats Du Conseil D'Ã(c)tat

Procès-verbaux des séances du Conseil de régence du roi Charles VIII pendant les mois

d'août 1484 à janvier 1485

Recueil Des Édits Déclarations, Ordonnances, Tarifs, Arrests, Ou Conseil

Arrêt du conseil d'état rendu entre Monsieur l'archevêque de Paris, messire Henry de Lyonne,

chevalier seigneur de Servon Claude de Marle, écuyer sieur de Fourcille Jean Perrin

Arresté par forme de règlement par les capitaines du régiment de Monsieur de Maigneulx

Arrêt du conseil d'Etat contenant l'adjudication de l'entretien du Pavé de la ville

faubourg et banlieux de Paris au profit du Sieur Outrequin

Arrêt rendu par Sa Majesté en son Conseil royal entre les doyen chanoines et chapitre de l'Eglise

royale et collegiale de Saint Germain l'Auxerrois à Paris et les chapelains desservant au choeur

Reglement pour la librairie et imprimerie de Paris, arrêté au Conseil d'état du Roy,

Sa Majesté y étant, le 28. février 1723.

Enquête Et Documents Officiels Sur Les Théâtres

Règlement portant taxe pour le port des lettres et paquets pour la voie des postes et courriers

ordinaires y compris le quart en sus attribué aux offices de contrôleur, peseurs et taxeurs de ports

Arresté par forme de règlement par les capitaines du régiment de Monsieur de Maigneulx

Arrêt du conseil d'Etat, contenant l'adjudication de l'entretien du Pavé de la ville

faubourg et banlieux de Paris au profit du Sieur Outrequin

Arrests du Conseil d'Estat du Roy et du Grand Conseil concernans la jurisdiction des officiers

du Chastelet et en particulier du lieutenant criminel de robbe-courte

Arrêt du conseil d'Etat concernant les parcs et pêcheries

qui sont sur les grêves du ressort de l'amirauté de Saint-Malo

Edits, déclarations, ordonnances du roi, arrêts du conseil, et du parlement de Toulouse

concernant l'ordre judiciaire et autres matières publiques et intéressantes. Tome 1. 1539-1689

Declaration du Roy, et arrests pour les droicts et privileges des messagers ordinaires

pourveus par Sa Majesté

Tarif général des droits des sorties et entrées du royaume, et des provinces esquelles les bureaux

ne sont établis, ordonnés être levés sur toutes marchandises et denrées, 18 Septembre 1664

Règlement en interprétation et exécution de celui du 28 mars dernier

concernant la convocation des 3 état de la ville de Paris

Arrests du Conseil qui maintiennent les huissiers du Conseil et ceux de la Grande Chancellerie

dans le droit et possession de faire, seuls, dans les affaires portées aux Conseils de Sa Majesté

Formules des arrests du Conseil, des jugemens qui se rendent dans les Commissions du Conseil

et des ordonnances dont les requestes presentées au Conseil doivent être répondues

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy du 23 decembre 1668, portant un reglement general

de jurisdiction entre les prevost des marchands et eschevins de la ville de Lyon

Instruction pour les commissaires chargés du travail de la taille tarifée

dans le département de Champagne pour l'année 1740

Instruction pour les commissaires chargés du travail de la taille tarifée

dans le département de Champagne