Arrests Du Conseil Qui Maintiennent Les Huissiers Du Conseil Et Ceux de la Grande Chancellerie

Arrests du Conseil qui maintiennent les huissiers du Conseil & ceux de la Grande Chancellerie dans le droit & possession de faire, seuls, dans toutes les affaires qui sont portées aux Conseils de Sa Majesté, toutes les significations de lettres, commissions...
Date de l'édition originale: 1741

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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