Conseil d'Etat - Böcker

Recueil Des Édits, Déclarations Et Ordonnances Du Roi, Arrêts Du Conseil

Du Parlement de Toulouse Et Autres Cours. Tome 4

Recueil Des Édits, Déclarations Et Ordonnances Du Roi, Arrêts Du Conseil

Du Parlement de Toulouse Et Autres Cours. Tome 2

Recueil Des Édits, Déclarations Et Ordonnances Du Roi, Arrêts Du Conseil

Du Parlement de Toulouse Et Autres Cours. Tome 5

Recueil Des Édits, Déclarations Et Ordonnances Du Roi, Arrêts Du Conseil

Du Parlement de Toulouse Et Autres Cours. Tome 6

Recueil Des Édits, Déclarations Et Ordonnances Du Roi, Arrêts Du Conseil

Du Parlement de Toulouse Et Autres Cours. Tome 1

Recueil Des Édits, Déclarations Et Ordonnances Du Roi, Arrêts Du Conseil

Du Parlement de Toulouse Et Autres Cours. Tome 3

Arrêt Du Conseil d'Etat Concernant Les Parcs Et Pêcheries

Qui Sont Sur Les Grêves Du Ressort de l'Amirauté de Saint-Malo

Tarif Des Droits Que Le Roi, Veut Et Ordonne, Être Levés Et Perçus Par Les Greffiers En Chef

Commis, Clercs, Contrôleurs Des Dits Greffiers Dans Les Sièges Et Tables de Marbre de Paris Et Rouen

Arrest Du Conseil d'Estat... Pour La Vente En Heredité Des Offices de Clercs Commissaires

Et Controolleurs Des Aydes És Lieux Où Il En Reste a Establis

Recueil de Plusieurs Arrests Du Conseil d'Etat Du Roy Et Autres Pièces

Avec Le Règlement Du 4 Février 1702 Intervenu En Conséquence

Arrêté Au Conseil d'Etat Du Roi Du 28 Fevrier 1723

Règlement Pour La Librairie Et Imprimerie de Paris

Recueil de Pièces Concernant La Fermeture Du Quay de Gesvres Pendant La Nuit

Règlemens Concernant Les Chancelleries Présidiales Du Royaume, Des 21 Avril Et 23 Mars 1670

22 Avril 1673, 12 Novembre 1674, 27 Septembre 1677 Et 8 Aoust 1679

Tarif de la Douane de Lyon Pour Le Roi

Arrêts Du Conseil d'État Des 29 Novembre 1729 Et 17 Janvier 1730

Concernant Le Privilège Exclusif de l'Introduction Et de la Vente Du Café Dans Le Royaume

Tarif de la Douane de Lyon Pour Le Roy

Tariffe Général Des Droicts Dépendans Des Cinq Grosses Fermes de France

Arresté Du 27 Octobre 1632, Avec Les Lettres Patentes Pour La Levée Et Payment Desdits Droicts

Recueil Des Pièces Du Procez Jugé Au Conseil d'Etat Du Roy En Faveur Du Présidial de Lyon

Contre Le Parlement de Grenoble Pour La Jurisdiction de la Guillotière Et Du Mandement de Béchevelin

Arrest Du Conseil d'Etat, Portant Qu'à La Requeste de Monsieur Le Procureur General de Sa Majesté

Poursuite Et Diligence Du Sieur Fournier de Saint-André, Il Sera Informé Pour Raison Des Abus

Arrêt Du Conseil Portant Règlement Sur Les Oppositions Au Titre Ou Sceau Des Offices

Règlemens Pour La Régie Du Tabac En Franche-Comté. Tome 1

Tarif Général Des Droits Des Sorties Et Entrées Du Royaume, Et Des Provinces Esquelles Les Bureaux

Ne Sont Établis, Ordonnés Être Levés Sur Toutes Marchandises Et Denrées, 18 Septembre 1664

Règlement En Interprétation Et Exécution de Celui Du 28 Mars Dernier

Concernant La Convocation Des 3 État de la Ville de Paris

Arrests Du Conseil Qui Maintiennent Les Huissiers Du Conseil Et Ceux de la Grande Chancellerie

Dans Le Droit Et Possession de Faire, Seuls, Dans Les Affaires Portées Aux Conseils de Sa Majesté

Formules Des Arrests Du Conseil, Des Jugemens Qui Se Rendent Dans Les Commissions Du Conseil

Et Des Ordonnances Dont Les Requestes Presentées Au Conseil Doivent Être Répondues

Arrest Contradictoire Du Conseil d'Estat Du Roy Du 23 Decembre 1668, Portant Un Reglement General

de Jurisdiction Entre Les Prevost Des Marchands Et Eschevins de la Ville de Lyon

Arrest Du Conseil d'Estat Du Roy Du 11 Decembre 1736

Portant Reglement General Pour Le Commerce Du Tabac Au Comté de Bourgogne

Instruction Pour Les Commissaires Chargés Du Travail de la Taille Tarifée

Dans Le Département de Champagne Pour l'Année 1740

Instruction Pour Les Commissaires Chargés Du Travail de la Taille Tarifée

Dans Le Département de Champagne