Henri Jean Baptiste Dard – författare

De La Restitution Des Biens Des Émigrés, Considérée Sous Le Triple Rapport Du Droit Public, Du Droit Civil, Et De La Politique...

Code Civil Des Français

Avec Des Notes Indicatives Des Lois Romaines, Coutumes, Ordonnances, Édits Et Déclarations Qui Ont Rapport À Chaque Article...

Code Civil Des Français

Avec Des Notes Indicatives Des Lois Romaines, Coutumes, Ordonnances, Édits Et Déclarations Qui Ont Rapport À Chaque Article...

De La Restitution Des Biens Des Émigrés, Considérée Sous Le Triple Rapport Du Droit Public, Du Droit Civil, Et De La Politique...

Dissertation sur la question de savoir si les anciens propriétaires de biens-fonds confisqués

et vendus révolutionnairement, indemnisés par la loi du 27 avril dernier peuvent être tenus...

Notice sur la maison Du Breul de Sacconney

de la Législation Ancienne Et Nouvelle

Observations Sur Le Projet de Loi d'Indemnité À Accorder Aux Émigrés

Opinion d'Un Jurisconsulte Sur Diverses Questions Concernant Les Dettes Contractées Par Les Émigrés

cause principale du déficit du fonds commun créé par l'article 2 de la loi du 27 avril 1825

indemnité des émigrés? et sur les moyens de le réparer

Observations sur le droit de souveraineté de la France sur Saint-Domingue

et sur les droits des colons propriétaires de cette île

Opinion d'un jurisconsulte, concernant la confiscation, la vente des biens des émigrés

et la confirmation de la vente de ces biens par l'autorité royale

Moyens de faire cesser la différence qui existe dans l'opinion entre la valeur des biens

patrimoniaux et les biens dits nationaux, et sur les avantages qui en résulteront pour les finances

Du rétablissement des rentes foncières mélangées de féodalité, abolies sans indemnité

lois des 6 juillet et 25 août 1792 et 17 juillet 1793 et jurisprudence de la Cour de cassation

Opinion sur diverses les dettes contractées par les émigrés, antérieurement à la mort civile

dont ils ont été frappés et à la confiscation de leurs biens