Le Code Louis XIII, Roy de France Et de Navarre, Contenant Ses Ordonnances Et Arrests de Ses Cours

Le code Louis XIII, roy de France et de Navarre, contenant ses ordonnances et arrests de ses Cours souveraines, pour les droicts de sa Couronne, police entre ses sujets, reiglement de la justice, forme et abbréviation des procez, recueillies, commentées et conférées avec celles des roys Henry le Grand, Henri III, Charles IX, François II, Henri II, François 1er et autres ses prédécesseurs, par Jacques Corbin, ...
Date de l'édition originale: 1628
Sujet de l'ouvrage: Justice (Actes royaux)
[Acte royal. 1610-1627]

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