La Devolution Successorale Des Droits d'Auteur

Cette tude est consacre l'application du droit des successions en proprit intellectuelle en particulier depuis la rforme du droit des successions du 23 juin 2006. Les droits dont jouit l'auteur sur ses uvres sont composs de droits moraux et de droits patrimoniaux qui ont vocation tre transmis. Lorsque les hritiers sont investis des droits de l'auteur soit par le jeu d'une dvolution unitaire, soit par le jeu d'une dvolution plurale, la question se pose de dterminer la fois les modalits d'exercice des droits d'auteur, ainsi que les possibilits de contrle et de sanction. Paralllement la transmission des droits moraux, les ayants droit de l'auteur sont investis des droits d'exploitation dont la dvolution est soumise, dfaut de disposition testamentaire, au droit commun. La dvolution des droits patrimoniaux met particulirement en lumire l'articulation constante, et souvent complexe, du droit des successions avec les dispositions spciales du droit d'auteur.