La Cessation Des Paiements En Droit de l'Ohada

Il ne fait aucun doute qu'en droit de l'OHADA, la cessation des paiements demeure la condition fondamentale de l'ouverture des procdures collectives d'apurement du passif. Toutefois, le droit de l'OHADA laisse la latitude au juge pour fixer la date effective de la cessation des paiements. Au-del des difficults qui entourent cette fixation, il est judicieux de s'appesantir sur les finalits de ce mcanisme. L'on se rend compte que la finalit prioritaire, loin d'tre la recherche de l'galit des cranciers antrieurs, devrait plutt tre le sauvetage de l'entreprise en difficult.