bokomslag Des Recours Pour Excs de Pouvoirs Devant Le Conseil d'Etat
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Des Recours Pour Excs de Pouvoirs Devant Le Conseil d'Etat

Lon Aucoc

Pocket

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  • 54 sidor
  • 2017
Des recours pour excès de pouvoirs devant le conseil d'Etat / par Léon Aucoc, ...
Date de l'édition originale: 1878
Sujet de l'ouvrage: Excès de pouvoir (droit administratif) -- FranceFrance. Conseil d'État (1799-....)

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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  • Författare: Lon Aucoc
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9782019714314
  • Språk: Franska
  • Antal sidor: 54
  • Utgivningsdatum: 2017-09-01
  • Förlag: Hachette Livre - BNF