Dclaration Du Roy Sur Les dicts de Pacification, Des Duels, Combats Et Rencontres

Déclaration du Roy sur les édicts de pacification, des duels, combats et rencontres, défenses à tous... d'entrer en ligues et associations, tant dedans que dehors le Royaume, et à ses officiers et pensionnaires de prendre gages et pensions d'autres que de luy, prohibitions des jurements et blasphèmes. Publié en la Cour de Parlement, le... Roy y séant en son lict de justice, le 2 octobre 1614
Date de l'édition originale: 1614
Sujet de l'ouvrage: Blasphèmes -- interdiction (Actes royaux)Duel (Actes royaux)
[Acte royal. 1614-10-01. Paris]

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