Edict Du 1 Janvier 1618, Pour La Revente Des Offices Hereditaires de Regratiers, Revendeurs de Sel

Édict... pour la revente des offices héréditaires de regratiers, revendeurs de sel à petites mesures et collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce Royaume. Publié en la Court des Aydes à Rouen, l'unzième jour de janvier 1618
Date de l'édition originale: 1618

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