DARD-H - Böcker

Dissertation Sur La Question de Savoir Si Les Anciens Propriétaires de Biens-Fonds Confisqués

Et Vendus Révolutionnairement, Indemnisés Par La Loi Du 27 Avril Dernier Peuvent Être Tenus...

Notice Sur La Maison Du Breul de Sacconney

Observations Sur Le Projet de Loi d'Indemnité À Accorder Aux Émigrés

Opinion d'Un Jurisconsulte Sur Diverses Questions Concernant Les Dettes Contractées Par Les Émigrés

Cause Principale Du Déficit Du Fonds Commun Créé Par l'Article 2 de la Loi Du 27 Avril 1825

Indemnité Des Émigrés? Et Sur Les Moyens de Le Réparer

Observations Sur Le Droit de Souveraineté de la France Sur Saint-Domingue

Et Sur Les Droits Des Colons Propriétaires de Cette Île

Opinion d'Un Jurisconsulte, Concernant La Confiscation, La Vente Des Biens Des Émigrés

Et La Confirmation de la Vente de Ces Biens Par l'Autorité Royale

Moyens de Faire Cesser La Différence Qui Existe Dans l'Opinion Entre La Valeur Des Biens

Patrimoniaux Et Les Biens Dits Nationaux, Et Sur Les Avantages Qui En Résulteront Pour Les Finances

Code Civil Des Français, Avec Des Notes Indicatives Des Lois Romaines, Coutumes, Ordonnances

Qui Ont Rapport À Chaque Article