Promouvoir la confiance dans le commerce electronique

Cette publication analyse les principales questions juridiques découlant de l'utilisation de méthodes de signatures et d'authentification électroniques dans les opérations internationales. La première partie donne un aperçu de l'ensemble de ces méthodes et de leur traitement juridique dans divers pays. La seconde partie examine l'utilisation de ces méthodes dans les opérations internationales et met l'accent sur les questions juridiques liées à leur reconnaissance transfrontière. Elle porte une attention particulière aux certificats émis par un tiers de confiance prestataire de services de certification, et notamment les signatures numériques dans une infrastructure à clef publique.