PASCAUD-H - Böcker

de l'Administration Et de l'Expulsion Des Étrangers Par l'État

Le Régime Dotal, Ses Avantages, Ses Inconvénients Et Les Modifications Qu'il Pourrait Comporter

(Mémoire Lu Au Congrès Des Sociétés Savantes À Toulouse, Le 5 Avril 1899.)

Le Sacrifice de la Propriété Privée À l'Utilité Publique, Réponse À La 6e Question Du Programme

L'Unité de Juridiction, Sa Nécessité, Son Principe, Son Organisation

Ve Congrès Pénitentiaire International, Paris, 1895

Première Section. Législation Pénale. Rapport Sur La 4e Question

Contrat d'Édition En Matière Artistique Ou Littéraire Et Nécessité de Sa Réglementation Législative

Mémoire Lu Au Congrès Des Sociétés Savantes À Paris, Le 28 Mars 1894

de l'Institution d'Une Chambre Haute, Étude de Droit Constitutionnel Et de Législation Comparée

Ministère de l'Instruction Publique Et Des Beaux-Arts

Sur Les Conditions Dans Lesquelles Les Étrangers Doivent Avoir l'Accès Des Tribunaux Français

Des Propositions d'Accroissement de la Quotité Disponible

Mémoire Lu Au Congrès Des Sociétés Savantes À Paris, Le 7 Avril 1893

Le Contrat de Travail Au Point de Vue Économique Et Juridique