France Parlement - Böcker

Arrêt Du Parlement, Publication de la Vente Aux Enchères Et Adjudication de Grangemenant

Arrêt de Parlement Qui Maintient La Communauté Des Miroitiers, Doreurs Sur Cuirs, Garnisseurs

Arrêt Du Parlement Pour l'Organisation de l'Enseignement Dans Les Collèges Des CI-Devant Jésuites

Notables Arrests Des Audiances Du Parlement de Paris, Depuis 1657 Jusques En 1664

Sentence de Mort Confirmee Par Arrest de la Cour de Parlement de Paris, Contre Manuel

Magnan Compagnon Cordonnier, Executé, À Mort, Pour Avoir Pris & Derobé Le Sainct Sacrement

Ordonnance Du Roy Louis XIII Servant de Statuts Aux Marchands Merciers, Grossiers, Jouailliers

de Cette Ville de Paris. de Janvier 1613. Suivie de l'Ordonnance d'Août 1645 Sur Le Même Sujet

Tarif Ou Règlement Pour Taxer Les Dépens, Tant En La Cour de Parlement, Requestes Du Palais,

Eaux Et Forests, Bailliages & Autres Juridictions de l'Enclos Du Palais, Qu'au Chastelet de Paris

Arrêté Du Parlement de Paris Et Remontrances Au Roy, Au Sujet Des Évocations Au Conseil

de la Déclaration, Du 24 Mars 1730

Arrest de la Cour de Parlement . Portant Règlement Pour La Communauté Des Maîtres

Boulangers de la Ville & Faubourgs de Paris: Et Les Boulangers Forains

Arrest, Transaction, Plan Figuratif, Et Observations, Pour Les Communautés de Sessins, Fontaine

& Sassenage, En Dauphiné