Supplement Au Traite Alphabetique Des Droits d'Enregistrement, de Timbre Et d'Hypotheque,

Supplément au Traité alphabétique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque, nouveau recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence / par Édouard Maguéro, ...; avec la collaboration (pour le supplément) de MM. Barret, Desribes, Guilbert et Guillet, ... Lescure, ... et Raison, ...
Date de l'édition originale: 1902

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr