Mise En Uvre Du Droit de la Concurrence En Europe

Ce livre porte sur le rcent projet de la Commission europenne visant encourager les actions civiles en droit de la concurrence. Ce projet a fait l'objet d'une synthse dans le cadre du "Livre blanc sur les actions en dommages et intrts pour infraction aux rgles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante", dit par la Commission en 2008. Les rformes proposes sont values l'aide des outils de l'analyse conomique du droit. Il est dmontr dans un premier temps, que l'indemnisation des victimes se heurte la difficult de les identifier et d'valuer leurs dommages respectifs. L'indemnisation est galement l'origine d'incitations perverses, aussi bien pour les victimes, que pour les contrevenants. De surcroit, la sanction base sur l'indemnisation ne fournit pas un niveau de dissuasion optimal (celui qui minimise le cot social des infractions). Le livre fournit une analyse des rsultats de la conjugaison des voies d'action publique et prive dans le domaine du droit de la concurrence europen.