dict Portant Cration En Tiltre d'Office Form de 3 Receveurs Particuliers Hrditaires En Chacun

Édict... portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume, 3 conseillers et receveurs généraux et provinciaux héréditaires, et 3 conseillers et controolleurs, aussi héréditaires, en chacune des généralitez y dénommées. Publié en la Chambre des Comptes et la Cour des Aydes
Date de l'édition originale: 1622

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