Copie de la Consultation Par Les Citoyens Cambacrs, Bigot-Prameneu, Fournel Et Bonnet

Copie de la consultation par les citoyens Cambacérès, Bigot-Préameneu, Fournel et Bonnet, sur l'interprétation de l'article LXVI de la loi du 24 août 1793 et LXXXIII de celle du 24 frimaire an VI
Date de l'édition originale: 1797

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