Accord Européen Relatif Au Transport International Des Marchandises Dangereuses Par Voies De Navigation Intérieures (ADN)

L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) fait à Genève le 26 mai 2000 sous l'égide de la commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEe-ONU) et de la commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) est entré en vigueur le 28 février 2008. Cet accord compte actuellement quatorze hautes parties contractantes. Le règlement annexé à l'ADN contient des dispositions relatives aux matières et objets dangeureux, à leur transport en colis ou en vrac à bord de bateaux de navigation intérieure ou de bateaux to citernes, ainsi que des dispositions relatives à la construction et à l'exploitation de tels bateaux. Il régit également les prescriptions et procédures relatives aux visites, à l'établissement de certificats d'agrément, à l'agrément des sociétés de classification, aux dérogations, aux contrôles, à la formation et à l'examen des experts.