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Perception de la population sur le pourvoi en cassation en droit congolais
Bienvenu Doudou Alinyay Ukunya
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Le prsent travail est intitul Perception de la population sur le pourvoi en cassation en droit congolais : cas de la cit de Bunia . La mthode exgtique, appuye par des techniques documentaires, les questionnaires et l'observation directe a permis la ralisation du prsent travail. Les rsultats obtenus ont montr que 58,33 % de la population de la cit a une connaissance mdiocre de la procdure sous examen, 29,16 % a une connaissance moyenne et 12,50 % a une bonne connaissance de ladite procdure. Nanmoins, il importe au lgislateur Congolais au-del de toute action normative de dfinir un modle de vulgarisation des lois et la promotion de la justice en Rpublique Dmocratique du Congo.
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9786203412574
- Språk: Engelska
- Antal sidor: 76
- Utgivningsdatum: 2021-04-06
- Förlag: Editions Universitaires Europeennes