Mise en oeuvre de la directive 2007/66/CE en Lettonie

Cette recherche examine le processus de mise en uvre de la directive 2007/66/CE du Parlement europen et du Conseil du 11 dcembre 2007 modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en vue d'amliorer l'efficacit des procdures de recours en matire de passation des marchs publics (ci-aprs - la directive "recours") en Lettonie en tenant compte du cadre lgislatif existant. L'auteur analyse les solutions institutionnelles possibles et conclut que l'impact gnral de la mise en uvre des exigences de la directive "recours" sera positif tant au niveau de l'Union europenne qu'au niveau national.