Le cyberdroit dans l'espace OHADA

Le cyberespace invitant la notion de cyberdroit est considr comme un milieu de non droit dans l'OHADA car globalement les lments de droit propres aux NTIC ne sont pas runis pour cet environnement. Le e-commerce, le contrat lectronique et les titres dmatrialiss, lments du cyberespace OHADA, doivent bnficier d'une rglementation qui d'une part assurera la scurit juridique des activits lectroniques et d'autre part favorisera l'essor de l'conomie africaine. Cette tude qui intervient l'issue des principales rformes du droit OHADA de 2010 et 2014 porte un regard sur la rglementation de l'activit conomique dmatrialise afin d'en relever les tares et de dessiner des solutions pour palier au vide juridique inhrent au cyberdroit dans l'espace OHADA.