bokomslag La Future Harmonisation Du Droit Des Contrats Dans l'Espace Ohada
Juridik

La Future Harmonisation Du Droit Des Contrats Dans l'Espace Ohada

Emile Bile

Pocket

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  • 108 sidor
  • 2020
En 1977 Dakar, lors d'un colloque intitul : le professeur Xavier Blanc-Jouvan soulignait qu'il tait de l'intrt gnral d'laborer une sorte de droit commun des contrats pour viter les difficults pratiques nes de la diversit des lgislations en mme temps que de permettre le dveloppement d'une vritable science juridique . Il disait galement qu'une telle oeuvre est difficile et ne peut tre ralise que sur base d'un compromis, grce des concessions rciproques. Ce droit uniforme que l'on entend tablir ne peut donc tre aucun des droits actuellement existants : ce doit tre obligatoirement un droit nouveau et original, si possible labor en commun. Le projet d'harmonisation du droit des contrats dans l'espace OHADA inspir des principes d'UNIDROIT semble rpondre aux critres poss par le professeur Blanc-Jouvan, en ce sens que ces principes, sont considrs comme un consensus international regroupant des solutions cohrentes et homognes dtaches des particularismes nationaux et bnficiant d'une vritable reconnaissance internationale.
  • Författare: Emile Bile
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786202534796
  • Språk: Engelska
  • Antal sidor: 108
  • Utgivningsdatum: 2020-06-30
  • Förlag: Editions Universitaires Europeennes