bokomslag Enqute sur les principes communs de la responsabilit contractuelle
Juridik

Enqute sur les principes communs de la responsabilit contractuelle

Hasan Bahramipor Naghani Hormooz Asadi Kohbad

Pocket

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  • 80 sidor
  • 2021
La responsabilit civile se divise en deux branches : la responsabilit contractuelle et la garantie coercitive. La responsabilit contractuelle est la responsabilit d'une personne qui accepte une obligation en vertu d'un contrat dure dtermine ou indtermine et qui inflige un dommage au dbiteur en raison de l'inexcution de l'obligation ou d'un retard dans son excution, auquel cas le dbiteur est tenu de rparer le dommage et la garantie La coercition traite des cas dans lesquels deux personnes n'ont pas d'accord entre elles, et l'une d'elles nuit l'autre intentionnellement ou par erreur. Avec ces dfinitions, l'objectif principal de cette tude est d'examiner les principes communs de la responsabilit contractuelle et de la garantie coercitive. Qui est examin d'une manire descriptive et analytique et les informations recueillies en se rfrant des livres valides et des techniques de bibliothque et l'utilisation de la prise de poisson, prouve les hypothses de recherche que pour tudier le sujet, le chercheur conclut La base de ces deux responsabilits n'est pas la mme et l'lment de la faute est diffrent dans ces deux types de responsabilits.
  • Författare: Hasan Bahramipor Naghani, Hormooz Asadi Kohbad
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786204037219
  • Språk: Engelska
  • Antal sidor: 80
  • Utgivningsdatum: 2021-08-25
  • Förlag: Editions Notre Savoir