dict Du 16 May 1635, Portant Cration de Six Offices de Conseillers de S. M., Trsoriers Et Payeurs

Édict... portant création de six offices de conseillers de S. M., trésoriers et payeurs héréditaires des gages de tous les commissaires des guerres, secrétaires et controlleurs généraux de l'extraordinaire et cavalerie légère, et d'autres officiers des guerres. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635
Date de l'édition originale: 1635

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