Dclaration Du 3 Avril 1634, Portant Establissement de la Cour Et Jurisdiction Des Grands-Jours

Déclaration... portant establissement de la Cour et jurisdiction des Grands-Jours en la ville de Poictiers. Vérifiée en Parlement, le 3e avril 1634
Date de l'édition originale: 1634

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