Tarif Gnral Des Droits Des Sorties Et Entres Du Royaume, Et Des Provinces Esquelles Les Bureaux

Tarif général des droits des sorties et entrées du royaume, et des provinces esquelles les bureaux ne sont établis; ordonnés être levés sur toutes marchandises & denrées . Arrêté au Conseil royal le 18 Septembre 1664. Avec l'édit du roy, portant réduction & diminution des droits de sorties & entrées sur les denrées et marchandises... Donné à Vincennes au mois de septembre 1664
Date de l'édition originale: 1750

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