Rglementation juridique de relations dans le domaine de la utilisation du sous-sol

Dans le Code civil de la Fdration de Russie (article 1064) il y a un article, qui tablit que dans le cas d'un prjudice caus la personne ou la proprit d'un citoyen, d'un dommage la proprit d'une entit lgale, la personne qui a caus le prjudice doit le compenser entirement. Les signes fondamentaux de la responsabilit civile admettent : la prsence d'un prjudice, l'illicit des actions de la personne qui a caus le prjudice, la culpabilit de la personne qui a inflig le prjudice et le lien de causalit entre les actions (inactions) de la personne qui a inflig le prjudice et les consquences de ses actions. En outre, la personne qui a caus un prjudice peut le rparer aussi bien volontairement que par dcision de justice.La distinction des dommages causs au sous-sol est reconnue par le fait que des actions illgales causent des dommages la nature, l'environnement et la socit et qu'il est ncessaire d'indemniser les dommages environnementaux. Les objets de la protection de l'environnement contre la pollution, l'puisement, la dgradation, la dtrioration, la destruction de cet et (ou) autre impact de l'activit conomique et (ou) autre sont des composants de l'environnement naturel, des objets naturels et des complexes naturels.