Rglemens Et Statuts Gnraux Pour Les Longueurs, Largeurs & Qualitez Des Draps, Serges

Règlemens et statuts généraux pour les longueurs, largeurs & qualitez des draps, serges & autres étoffes de laine & de fil, et pour la jurisdiction des procez et différens concernans les manufactures, attribuée par le Roy aux maire & échevins des villes...
Date de l'édition originale: 1669
Sujet de l'ouvrage: Fil -- étoffe, fabrication (Actes royaux)Laine -- étoffes, fabrication (Actes royaux)Teinturiers -- statuts (Actes royaux)Manufactures -- procès (Actes royaux)Villes -- officiers municipaux, juridiction (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)Laine -- étoffes, teinture (Actes royaux)
[Acte royal. 1669-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

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