Rgime des fusions en droit compar franais et congolais

Les fusions de socits font partie des techniques de restructuration des socits en droits franais et congolais et sont trs utilises dans la pratique autant qu'elles font l'objet tant d'une abondante jurisprudence que d'une doctrine foisonnante. L'tude compare des droits franais et congolais dmontre d'une part que le rgime juridique des fusions est insuffisamment organis en droit congolais et leur rgime fiscal est moins incitatif des restructurations en droit congolais qu'en droit franais et d'autre part que les deux droits nationaux prsentent des limites au regard de certaines figures de fusions rencontres par exemple en droits amricain et anglais. Les recommandations contenues dans cet ouvrage pour une amlioration de lege ferenda des deux droits positifs sur les fusions sont une contribution minime aux pineuses questions que pose cette technique de restructuration en droits franais et congolais.