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Le livre couvre de manire exhaustive les principales questions de droit international priv dans le domaine de la proprit intellectuelle. L'auteur justifie la ncessit et les implications d'une application souple du principe de territorialit de la proprit intellectuelle. L'tude s'appuie sur un large ventail de sources littraires et rglementaires. Compte tenu des diffrences entre les lgislations nationales en matire de proprit intellectuelle (les tats-Unis, la Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne, la Fdration de Russie, le Belarus, l'Ukraine sont pris en compte), la spcificit de l'application des mcanismes de droit international priv dans ce domaine est mise en vidence. Les aspects pratiques de la publication sont retracs dans l'tude des procdures de rglement des litiges internationaux en matire de proprit intellectuelle. En outre, l'auteur formule des conclusions sur les moyens de dvelopper davantage le droit et la pratique de la protection internationale de la proprit intellectuelle.
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9786203232776
- Språk: Franska
- Antal sidor: 92
- Utgivningsdatum: 2021-02-22
- Förlag: Editions Notre Savoir