L'Arbitrage en Droit de la Propriete Intellectuelle

La mondialisation et l'internationalisation des activits lies au domaine de la proprit intellectuelle ont eu comme consquence l'accroissement du nombre de conflits. Ceci a amen les parties chercher des mcanismes de rglement des diffrends plus efficaces que les tribunaux tatiques d'o le recours l'arbitrage qui reprsente un mode alternatif de rsolution des litiges. Pourtant, ce couple connait des temps forts mais se heurte des obstacles. Ceci tant dit, l'aptitude recourir par voie d'arbitrage dans le droit de la proprit intellectuelle demeure discutable. Nanmoins, si on admet qu'il existe des litiges arbitrables, on s'interroge sur la raison qui pousse les parties recourir l'arbitrage dans cette matire.