Procdure de Recouvrement de Crance en Droit OHADA

La procdure de recouvrement des crances a pour objet de prciser des rgles prconises par l'Acte uniforme portant procdure simplifie de recouvrement des crances et des voies d'excution que les cranciers doivent observer devant les cours et tribunaux, les pralables auxquels eux-mmes, les avocats, les greffiers, les huissiers de justice, les notaires et conservateurs ont l'obligation de se soumettre en vue d'obtenir les titres excutoires et procder l'excution. Le recouvrement de crance, simple d'apparence, regorge en ralit de rgles particulires situes dans l'acte uniforme portant organisation des procdures simplifies de recouvrement et des voies d'excution de l'OHADA et mettant en scne diffrents intervenants dont la responsabilit peut tre engage divers moments.Ce livre dcrit les modalits ncessaires et la procdure suivre qui peuvent tre utiliss par les cranciers pour le recouvrement de leurs crances en cas d'inexcution des obligations par leurs dbiteurs.