Le Mcanisme de Recouvrement des Crances Bancaires non Garanties

La sant de l'conomie des Etats de l'OHADA est nanmoins menace par les retards et les dfauts de paiement.Le recouvrement des crances bancaires consiste la mise en uvre, par le banquier, de divers moyens visant amener son dbiteur s'excuter. En effet, Relativement l'approche propose, le mcanisme de recouvrement des crances bancaires prsente une spcificit dans sa mise en uvre qui se cristallise d'une part travers les contours de la procdure recouvrement des crances bancaires non garanties. Cette procdure de recouvrement des crances bancaires non garanties peut s'effectuer selon une procdure l'amiable souvent privilgie par les banques. Mais aussi par une procdure contentieuse dont celle consacre par l'OHADA, travers la procdure d'injonction de payer, de dlivrer ou des voies d'excution. Et celle non consacre par l'OHADA, l'assignation en paiement. d'autre part la spcificit de la procdure manifeste des difficults d'ordres juridiques et pratiques dans l'octroi des crdits. ainsi il est ncessaire de proposer des mesure de renforcement des textes juridique et des rgles communes la spcificit des crances bancaires non garantie.