Planification fiscale

La publication de cet ouvrage contribue une meilleure connaissance de certaines questions lies au sujet de la planification fiscale. Nous avons donc l'intention de prsenter une analyse systmatique de la doctrine universitaire et scientifique sur un sujet de grande importance. cette fin, nous avons prpar une revue de certaines des doctrines universitaires (et pas seulement) sur les sujets abords, ainsi qu'une analyse lgislative et jurisprudentielle.Dans ce livre, nous analysons le problme de la planification fiscale et de ses frontires, ainsi que certaines questions connexes. Nous rendons galement explicite et distinguons les diffrents types de planification fiscale, en mettant l'accent sur la planification fiscale extra-lgislative et l'obligation de notifier l'autorit fiscale et douanire certains mcanismes internes ou transfrontaliers ayant une pertinence fiscale. En outre, nous prtons attention aux mesures anti-abus, savoir la clause gnrale anti-abus, et certaines mesures anti-abus spcifiques prvues dans le code portugais de l'impt sur les socits. Enfin, nous exposons et analysons certaines situations pratiques, en nous appuyant sur la jurisprudence.