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L'intervention des acteurs judiciaires dans les procedures collectives OHADA
Yannick Kouenguen Nguetnkam
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Au cur du droit conomique, l'entreprise est une fois de plus sollicite et tudie par les juristes. Aprs plusieurs tudes portant sur sa dimension viable et certaine, l'ide d'un arrt sur l'aspect crise de l'entreprise tait opportune. Dans les cas plus srieux, sa crise fait appel aux procdures collectives. Celles-ci poursuivent des finalits qui se rsument en un traitement anticipatif des difficults des entreprises travers la conciliation et le rglement prventif ou en un traitement curatif vocation salvatrice par le moyen du redressement judiciaire et un traitement curatif finalit destructrice du bien qui est l'entreprise travers la liquidation des biens.La rvision de l'Acte uniforme sur ce domaine en date du 10 septembre 2015 en substitution de l'acte originel du 10 avril 1998 vient remettre au gout du jour le dbat sur l'intervention des acteurs judiciaires qui sont d'un autre genre et notamment le cas spcifique du Ministre Public.Dans cet ouvrage, il ressort aussi bien les modes d'interventions que les ides forces de cette dernire, sans oublier de faire mention des avances et reculades dans les comptences reconnues cet acteur judiciaire particulier.
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9786202537605
- Språk: Franska
- Antal sidor: 160
- Utgivningsdatum: 2020-08-19
- Förlag: Editions Universitaires Europeennes