bokomslag Limitation des victimes par ricochet en droit moderne de rparation
Juridik

Limitation des victimes par ricochet en droit moderne de rparation

Aim Banza Ilunga

Pocket

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  • 56 sidor
  • 2019
Si ce jour, la notion des prjudices par ricochet n'est pas quivoque et s'est construite d'une manire volutive, la question de limitation des victimes y relative reste difficile rsoudre partir du moment o le prjudice atteint plusieurs personnes la fois. A ce sujet, l'effort a consist dans cette tude d'une part, catgoriser deux critres modernes de rfrence : ceux familiaux (parent, alliance, pension alimentaire, etc.) et extra familiaux (sentiment d'affection et d'assistance, relation contractuelle, relation commerciale tablie, etc.) qui peuvent ce jour contribuer une indemnisation quitable des victimes indirectes et d'autre part, proclamer l'intgration officielle et expresse de la notion de prjudice par ricochet dans le Code civil congolais, livre III, parce qu'elle a ce jour une porte exacte. Les critres de limitation, la liste des proches et autres propositions formules dans cette analyse, constituent une sorte de boussole qui guidera les juges dans la ralisation leur noble mission de rendre justice dans ce domaine o les ttonnements sont encore prsents.
  • Författare: Aim Banza Ilunga
  • Format: Pocket/Paperback
  • ISBN: 9786138464846
  • Språk: Engelska
  • Antal sidor: 56
  • Utgivningsdatum: 2019-04-03
  • Förlag: Editions Universitaires Europeennes