Les mutations du procs administratif

La distinction entre le recours pour excs de pouvoir (REP) et le recours de pleincontentieux (RPC) a t systmatise par Edouard Laferrire en 1887. Cette distinction liera la thorie et la pratique du contentieux administratif pendant plus d'un sicle. Elle s'tablit en fonction de l'tendue des pouvoirs du juge et de la nature de la question pose ce dernier. Mener une rflexion sur les grandes volutions qui ont marqu cette bifurcation contentieuse induit constater la synthse contemporaine des recours. Du coup, cette tude est de son temps, puisqu'elle intgre les volutions lgislatives, jurisprudentielles et doctrinales les plus rcentes qui sonnent le glas de la distinction dont il faudra, et c'est l notre thse, clbrer le Requiem tout en souhaitant la naissance d'un Nouveau Recours Unique devant le juge administratif. Mme si l'hritage d'EdouardLaferrire est de ceux que le temps ne consume pas, c'est sans doute, dans ce mmoire que l'opposition entre le REP et le RPC, propose par celui-ci et longtemps considre comme vrit d'vangile , aura le plus vieilli.