Les conventions rglementes

Cette recherche propose une analyse critique du rgime applicable aux conventions rglementes en vigueur deux dimensions: l'omniprsence de l'ordre public socitaire et la flexibilit du monde des affaires. Le dispositif du contrle des conventions rglementes dans le droit des socits marocain est inluctablement ncessaire pour garantir une protection des intrts des parties prenantes, par consquent, cet interventionnisme acharn dmunie sans doute la libert contractuelle et entoure le monde des affaires par des procdures assez lourdes et contraignantes. A cet effet, le lgislateur se trouve entre deux antonymes, soucieux de concilier entre l'importance de l'ordre public et la protection de l'ensemble des intrts en prsence, pour assurer la prennit de la socit. Sur ce plan le lgislateur marocain l'instar de son homologue franais, a opt pour une rforme du texte en vigueur, pour renforcer la scurit et garantir une meilleure transparence dans le monde des affaires. Par consquent, il apparait que le fait de continuer d'envahir la lgislation par plus de dispositions infranchissables, dans un but de scuriser les transactions et protger les parties lies.