Le processus excutif Cuba ignore le contrat administratif.

Cuba, aprs la disparition de l'organisme d'arbitrage de l'tat, la loi des tribunaux est modifie et les chambres conomiques sont cres, et celles-ci commencent travailler et connatre, dans le cadre de leurs comptences, les violations des contrats conomiques, ce qui tait la principale comptence de l'organisme disparu. Dans de telles circonstances, on ralise une tude du processus excutif qui s'applique la systmatique de l'conomique, on l'apporte de la matire civile et on l'adapte la nouvelle procdure et on fait des recommandations avec succs que l'on parvient mettre en pratique ultrieurement, sauf pour la reconnaissance du contrat administratif. Face cette ralit, on peut se demander pourquoi la conception d'une nouvelle ralit ne change pas, o elle insiste pour appeler les contrats conomiques aux contrats qui rpondent aux services publics et mme aux contrats qui sont faits avec des personnes physiques et qui sont signs pour le transport public, ou pour construire un hpital, qui dans les deux cas leur objet fondamental est d'atteindre un but ou un bien public commun. Notez que sous un autre nom le contrat administratif, c'est une ralit pour des recherches futures.