Le cas de l'introduction du systeme des brevets de la Communaute europeenne

Cette thse montrera comment les politiques de brevets peuvent aider la commercialisation des inventions en Europe. Notre tude est principalement base sur des donnes statistiques contenues dans la base de donnes de l'Office europen des brevets (OEB) sur les brevets dlivrs publis. Notre tude couvre 407 brevets dlivrs dans le domaine de la chimie et de la manipulation et du traitement sur une priode d'un an commenant le 24/12/2007 et se terminant le 26/12/2008. brevets post (aprs) dlivrs quelques tats d'Europe, principalement en Allemagne (DE), en France (FR), en Grande-Bretagne (GB), en Italie (IT), en Espagne (ES), aux Pays-Bas (NL) et en Sude (SE ).