L'application extraterritoriale du droit boursier

La globalisation financire, dont on saisit tous les jours l'ampleur, a eu pour corollaire l'utilisation de l'extraterritorialit comme moyen pour rpondre aux activits transfrontires des oprateurs boursiers. L'agenda rglementaire des deux cts de l'Atlantique reste charg, mais le brouillard rglementaire en la matire ne disparatra pas prochainement. Les volutions spectaculaires des lois et des jurisprudences nationales remettent jour la question de l'application extraterritoriale du droit boursier. Les dfis soulevs appellent une rponse globale.Tant la France que les tats-Unis appliquent leurs lois boursires de manire extraterritoriale. Cette application pose de nombreuses questions juridiques et pratiques. La complexit de ces dernires ncessite d'examiner dans quelles conditions et circonstances un tat peut tendre sa comptence au-del de son territoire, et si cette mesure est ncessaire pour rguler le march soumis ses pouvoirs.Cette tude examine le dveloppement de l'application extraterritoriale des rglementations boursires amricaines et franaises, analyse les questions souleves et propose un mcanisme pour viter les conflits qui en rsultent.