L'Application de la Doctrine de la Responsabilit de Commandement

Le livre explique le concept de responsabilit de commandement qui se reflte dans les statuts des cours et tribunaux pnaux internationaux qui connaissent des affaires relevant du droit international humanitaire (par exemple, l'article 28 du Statut de la Cour pnale internationale, l'article 6 (3) du Statut du Tribunal pnal international pour le Rwanda et de l'article 7 [3] du Statut du Tribunal pnal international pour l'ex-Yougoslavie), le suprieur serait responsable en vertu d'une thorie de la responsabilit pnale individuelle ou personnelle. Il analysera une brve discussion historique et un cas rcent de la doctrine de la responsabilit de commandement avec un accent particulier sur son application, comme en tmoigne la jurisprudence du Tribunal pnal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pnal international pour le Rwanda (TPIR).