L'acquisition de la citoyennet par les enfants de non-citoyens

Malgr l'accent mis rcemment dans le systme des Nations unies sur la dtermination et la mise en avant des droits des non-citoyens, les enfants ns sans citoyennet effective ont rarement les mmes perspectives de vie que les enfants citoyens. Ce document explore les implications pour les enfants de non-citoyens des limitations qui se sont dveloppes en droit international sur la souverainet des tats dans le domaine de la citoyennet. Il conclut que, bien que les tats conservent le droit de dterminer la manire dont leur citoyennet est transmise, certains traits de droit international des droits de l'homme et la jurisprudence rcente limitent le pouvoir discrtionnaire des tats dans ce domaine, en interdisant la discrimination directe et indirecte et en prohibant la cration d'apatridie.