La sparation des gazoducs de transport de gaz conformment la directive 2009/73/CE

Dans quelle mesure la mise en uvre de la directive 2009/73/CE par la dissociation des entreprises de gaz naturel verticalement intgres amliore-t-elle la concurrence en ce qui concerne les gestionnaires de rseau de transport ? L'objectif de ce travail est de rpondre cette question. Il donne un aperu des dispositions de dissociation applicables aux entreprises de gaz naturel verticalement intgres qui exploitent des gazoducs de transport. Le problme connexe est trait de manire jurisprudentielle et systmatise. L'ouvrage est rdig dans un langage quotidien comprhensible, de sorte que mme un profane en droit peut suivre les explications de manire optimale. Un accent particulier est mis sur la pertinence pratique. Cette lecture devrait permettre au lecteur d'acqurir une comprhension gnrale de la situation juridique concernant la sparation du march autrichien et du march europen du transport de gaz au sens large. En outre, des conclusions sont tires en plusieurs points quant aux effets que les dispositions pertinentes peuvent avoir sur la pratique des affaires.