La sous-traitance de marche public au sein de l'espace UEMOA

Les deux premires dcennies du vingt-unime sicle portent la marque d'un vritable panouissement des contrats de marchs publics au sein de l'Union conomique et montaire ouest africaine. Au chevet de ce phnomne contractuel, s'est dvelopp le procd sous-contractuel de la sous-traitance apprhende sous l'image de moyen d'excution du march public de base. Paradoxalement cependant, l'essor de la sous-traitance ne s'est pas accompagn d'une rglementation proportionnellement ddie la matire en vogue. L'analyse du paysage juridique de l'UEMOA renseigne, au contraire, que la sous-traitance souffre d'un double mal juridique : l'incompltude de son cadre juridique qui dteint, en toute logique, sur sa mise en uvre et l'ambigut de sa nature juridique qui n'est pas sans troubler les ambitions "unitaristes" envisages dans le sens de dterminer son rgime juridique. La prsente tude s'offre ainsi de reposer la limite la question de la rception de la sous-traitance par le droit des marchs publics au sein de l'UEMOA et d'y explorer les diverses pistes juridiques d'apprhension d'une pratique aussi rpandue.