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Tout en rappelant la relativité du phénomène de dépénalisation, la présente étude axée sur la dépénalisation des infractions morales, entend souligner les particularités de cette dépénalisation. En effet la dépénalisation, mouvement de politique criminelle connu de toutes les législations, est déployée en adoptant les contours propres à lévolution de chaque société. Ceci dit bien que la question de la dépénalisation des infractions morales nest pas été abordée par la doctrine sous cette formulation, lanalyse de chaque mouvement de dépénalisation sétant étendue sur chacune des infractions constituants cette catégorie précise, prise de manière globale a permis de mettre en lumière ses particularités eu égard des autres mouvements de dépénalisation ayant intervenus dans les autres domaines. Ces particularités se sont révélées tant au niveau de ses modes, que du contenu du processus de dépénalisation.
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9786203454215
- Språk: Engelska
- Antal sidor: 144
- Utgivningsdatum: 2023-04-03
- Förlag: International Book Market Service Ltd