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Faisant suite l'ouvrage dj publi "Treaty Law of International Organisations, Emergence of the 1986 Convention", le prsent ouvrage se concentre sur des questions particulires du droit international des traits telles que les consultations, les ngociations, le trait, notamment le trait multilatral caractre universel, les actes finals, la codification du droit international, le processus conventionnel, le jus cogens, le principe pacta sunt servanda, la clausula rebus sic stantibus, le pactum de consultando comme nouveau terminus scientificus, invent ici pour la premire fois, le pactum de negotiando et le pactum de contrahendo.Pendant des annes, ces sujets ont fait partie de la recherche fondamentale de l'auteur ainsi que de ses confrences spciales sur le droit international. En outre, certains rapports d'expertise prpars par l'auteur en sa qualit d'expert gouvernemental pour les besoins de l'ONU sont utiliss. Les documents de l'ONU ainsi que la littrature spcialise en plusieurs langues et provenant de divers milieux juridiques ont t valus.
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9786204107110
- Språk: Franska
- Antal sidor: 212
- Utgivningsdatum: 2021-09-30
- Förlag: Editions Notre Savoir