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Une rparation provisoire est essentielle dans toute forme de rglement des diffrends. Les parties doivent avoir la possibilit de demander des mesures provisoires, telles que des injonctions prliminaires et des saisies, lorsque leurs adversaires menacent de prendre des mesures qui ne peuvent tre annules par des dommages-intrts aprs le fait. Les parties aux arbitrages internationaux ne font pas exception. Contrairement aux tudes antrieures, cependant, je teste ces procdures en action en les comparant dans quatre scnarios hypothtiques, je considre les procdures acclres comme une alternative aux mesures provisoires et je compare un groupe beaucoup plus large de rgles. Je conclus que, bien qu'aucun ensemble de rgles n'offre l'ventail complet des options possibles qu'une partie pourrait souhaiter, les institutions qui ont cherch rsoudre le problme ont mis au point plusieurs procdures viables (en particulier les procdures d'arbitrage pr-tribunal) que d'autres les institutions devraient envisager d'adopter.
- Format: Pocket/Paperback
- ISBN: 9786202755542
- Språk: Engelska
- Antal sidor: 64
- Utgivningsdatum: 2021-01-20
- Förlag: Editions Notre Savoir