Une tude Sur Les Problmes Juridiques Des Contrats d'tat

Aujourd'hui, le dclin de l'ge du ptrole attendu en 2050 pousse de nombreux pays producteurs de ptrole vouloir changer leurs lois ptrolires, nationaliser ou exproprier les compagnies ptrolires trangres oprant sur leur territoire, rengocier leurs anciens contrats ptroliers afin de mieux les adapter aux circonstances actuelles et mettre en uvre des politiques de renforcement du contrle des activits ptrolires nationales et trangres. L'augmentation des grands investissements directs (nationaux ou trangers) la recherche de nouveaux champs ptrolifres dans le monde entier reflte la panique suscite par le dclin du ptrole et ses consquences juridiques. Cette situation nous aidera analyser et comprendre les questions juridiques qui se posent dans les contrats d'tat, en particulier les contrats ptroliers signs entre, d'une part, l'tat hte de l'investissement, sujet du droit international et propritaire des ressources ptrolires contenues sur son territoire, et d'autre part, les investisseurs trangers ou une compagnie ptrolire trangre prive, qui est un acteur non tatique du droit international. Mots-cls : Contrat d'tat, Contrats ptroliers, Clause de stabilisation